Politiques de la compagnie
Politique de la compagnie
Politique Lutte contre le travail des enfants et le travail forcé
Portée
Tous les employés de RefPlus situés dans toutes les usines (2777 Grande-allée à Saint-Hubert, 1500 rue Nobel à Boucherville, 1545 rue Marie-Victorin à St-Bruno, 1380 rue Newton à Boucherville et 265 Chemin du Tremblay, Suite 117, Boucherville.
De plus, cette politique s’applique à tous nos fournisseurs, sous-traitants, partenaires commerciaux et toute autre entités liée aux activités de RefPlus inc., au Canada comme à l’international.
Objectif
La présente politique vise à réaffirmer l’engagement de RefPlus inc. envers le respect des droits humains fondamentaux, notamment l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, conformément aux lois nationales en vigueur et aux conventions internationales, telles que celles de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Travail des enfants
RefPlus inc. interdit strictement :
- L’emploi de personnes âgées de moins de 14 ans, à moins d’avoir une autorisation écrite des parents légaux
- Toute forme d’emploi mettant en danger la santé, la sécurité ou le développement moral de jeunes travailleurs, même au-dessus de l’âge légal.
- Le recours au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, de production ou de distribution
- RefPlus inc. s’engage à suivre les conditions de travail prévues par la CNESST concernant le travail des jeunes. Jeunes de moins de 14 ans | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST
Des vérifications peuvent être menées régulièrement auprès des partenaires et fournisseurs afin de s’assurer du respect de cette exigence
Travail forcé
RefPlus inc. condamne et interdit :
- Toute forme de travail forcé, obligatoire, sous la contrainte ou en servitude (y compris la traite de personnes).
- Le recours à des documents d’identité retenus, des dettes imposées, ou toute autre mesure visant à limiter la liberté d’un travailleur
- Les conditions de travail coercitives, l’intimidation ou la menace visant à forcer une personne à travailler contre son gré
Des vérifications peuvent être menées régulièrement auprès des partenaires et fournisseurs afin de s’assurer du respect de cette exigence
Responsabilités
- Employeur : Assurer la diffusion et l’application de cette politique au sein de l’entreprise et auprès des partenaires.
- Fournisseurs et partenaires : Doivent démontrer leur conformité à cette politique et coopérer lors d’audits ou de vérifications. Cela comprend l’évaluation des fournisseurs et des sous-traitants pour garantir la conformité avec nos politiques et les lois applicables. Les fournisseurs seront tenus de certifier qu’ils ne recourent pas au travail forcé ou au travail des enfants et de fournir des preuves de conformité sur demande.
- Employés : Doivent signaler tout comportement ou situation suspecte de travail des enfants ou de travail forcé via les canaux de dénonciation confidentiels.
Reparation et responsabilité
Si du travail forcé ou du travail des enfants est identifié dans nos opérations ou notre chaîne d’approvisionnement, RefPlus prendra des mesures correctives immédiates, notamment mais pas exclusivement en mettant fin aux relations avec les fournisseurs non conformes, en fournissant une réparation aux travailleurs concernés et en signalant les violations aux autorités compétentes.
Tous les employés sont encouragés à signaler toute préoccupation concernant le travail forcé ou le travail des enfants via notre mécanisme de dénonciation sans crainte de représailles.
Formation et Sensibilisation
RefPlus inc. s’engage à :
- Maintenir un environnement de travail éthique, respectueux et conforme aux droits de la personne
- Sensibiliser et former ses équipes sur les enjeux du travail des enfants et du travail forcé.
- Effectuer des évaluations régulières de ses pratiques internes et de celles de ses fournisseurs
Conclusion
RefPlus s’engage à promouvoir des pratiques commerciales éthiques et à protéger les droits de l’homme dans toutes nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement. En adhérant à cette politique, nous démontrons notre engagement à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants et à contribuer à un monde plus juste et durable.
Cette politique fournit un cadre complet pour aborder le travail forcé et le travail des enfants conformément à la loi canadienne et aux normes internationales. Elle reflète l’engagement de RefPlus à respecter les droits de l’homme et les pratiques commerciales éthiques.
Pour signaler une violation de cette politique, veuillez nous contacter sur notre site web (www.refplus.com) ou par courrier à :
RefPlus inc
203-1380 rue Newton
Boucherville, Québec J4B 5H2
