Termes et Conditions

VALIDITÉ DES PRIX :
En raison des fluctuations constantes des coûts des matériaux et de la disponibilité chez nos fournisseurs, nous recommandons fortement de confirmer les prix et les délais de livraison au moment de soumettre votre bon de commande. Tous les délais indiqués sont des estimations basées sur les meilleures informations disponibles au moment de la soumission et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de reporter tout délai confirmé sans préavis. Les prix indiqués peuvent être ajustés afin de refléter toute taxe, droit ou charge gouvernementale nouvellement imposée ou modifiée après la date de cette offre. Nos conditions générales de vente s’appliquent sur toute commandes.

CONDITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE APRÈS PRODUCTION :
Le client est tenu de prendre possession de l’équipement dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison demandée par le client, ou la date de fin de production de l’équipement, selon la plus tardive des deux. À défaut, des frais d’entreposage seront facturés à raison de 125$ CAD par semaine par équipement ou 0,5 % de la valeur de l’équipement par semaine, selon le montant le plus élevé, jusqu’à un maximum de 1 000$ CAD par unité. Ces frais sont non remboursables et payables avant toute expédition. RefPlus se réserve le droit de retarder la livraison de toute commande ou de suspendre les expéditions futures en cas de frais d’entreposage impayés.